Statuts du SNIR

SYNDICAT NATIONAL DES INSTALLATEURS-INTEGRATEURS
DE RADIOCOMMUNICATION (SNIR)


Adoptés par l'AG extraordinaire du 14 Février 2019.

TITRE I - CONSTITUTION - OBJET

ARTICLE 1
Il est fondé un syndicat professionnel régi par les articles L. 411-1 à L. 411-23 du code du travail et par les dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats et au droit syndical entre :

    1. Toutes personnes morales et physiques, développant, intégrant, installant et maintenant tous systèmes et services dans le domaine des solutions de radiocommunications, pour des usages exclusivement professionnels privés,
    2. Toutes personnes morales et physiques proposant sous quelque forme que ce soit des équipements et/ou services de radiocommunications professionnels, pour des usages professionnels privés et en assurant la distribution et/ou la réalisation par l'intermédiaire des personnes morales ou physiques mentionnées au 1) de cet article,
    3. Toutes personnes morales ou physiques proposant, pour des usages professionnels, à des clients publics ou privés, des recommandations issues de l'expérience, appuyées par un diagnostic, dans le domaine des solutions de radiocommunications professionnelles privées.

ARTICLE 2
Le syndicat prend la dénomination suivante : SYNDICAT NATIONAL DES INSTALLATEURS-INTEGRATEURS DE RADIOCOMMUNICATION, dénommé SNIR.

ARTICLE 3
Le siège du syndicat est fixé à 75013 - Paris, 27 rue du dessous-des-Berges. Il pourra être transféré à Paris et dans les départements limitrophes par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4
Le syndicat a pour objet :

      1. La défense des intérêts généraux des entreprises de toutes catégories appartenant à la profession des installateurs-Intégrateurs en radiocommunications,
      2. De maintenir et de développer le niveau technique et économique de ces entreprises,
      3. D’assurer la représentativité de la profession auprès des instances décisionnaires administratives,
      4. De resserrer les liens de solidarité de ses membres,
      5. L’étude des questions économiques, professionnelles et sociales qui lui seront soumises, et la recherche de tous les moyens propres à les résoudre dans l'intérêt des membres de la profession,
      6. La recherche et la diffusion de l'information professionnelle à ses adhérents,
      7. Et généralement par tous moyens légaux, le développement et l'amélioration de l'activité des entreprises membres de la profession des installateurs-Intégrateurs en radiocommunications.

ARTICLE 5
Pour réaliser son objet, le syndicat pourra :

      1. Constituer un centre d'action pour la défense des intérêts généraux et particuliers de la profession, notamment dans ses rapports avec les pouvoirs publics, les administrations les autres syndicats et organisations économiques,
      2. Encourager toutes inventions, institutions ou améliorations intéressant le développement et la prospérité de la profession,
      3. C